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[Par Lisa Viola ROSSI]

Lors qu’on pense que le voyage est presque terminé, parce que le destin devient vie nouvelle il reste une étape à franchir : la reconnaissance du statut de réfugié. En a parlé Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dimanche 19 juin 2016 à TEDx ChampsÉlyséesSalon EXILS « Destins d’ici », qui a eu lieu à la Bibliothèque François-Mitterand, à la veille de la journée mondiale des réfugiés.

pascal briceOn les appelle souvent « migrants », ou bien « sans papiers » : ils sont les « demandeurs d’asile » attendant d’être reconnus en tant que « réfugiés » par l’Ofpra, l’établissement public administratif en charge de l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, puis de la Convention de New York de 1954.

« Bonjour, je suis l’officier de protection qui va inscrire votre demande d’asile. Rien de ce que vous direz sur vos craintes dans votre pays d’origine ne sortira de cette pièce ». Brice a pris la parole sur la scène de TEDx en récitant la première phrase que les officiers de l’Ofpra prononcent lors qu’ils reçoivent, le plus souvent en région parisienne, plus de 200 hommes et femmes chaque jour, pour un entretien pour qu’ils puissent statuer sur leurs demandes d’asile.  «Ils ont été en 2015 80 000 accueillis à l’Ofpra. – précise Brice – Pour nous ces demandeurs d’asile ne sont pas des chiffres mais des visages, des histoires, des récits de souffrance, jetés sur les chemins de l’exil depuis l’Afghanistan, la Syrie, l’Irak, le Soudan, Érythrée et d’autres pays encore». L’accueil des réfugiés, c’est selon le directeur de l’Ofpra « un privilège redoutable et noble, que nous partageons d’ailleurs avec les associations, les travailleurs sociaux dans les centres d’hébergement, avec les élus, avec les citoyens de ce pays qui accompagnent les demandeurs d’asile tout au long de leurs parcours. Mais l’Ofpra – considère son représentant – a une mission d’exclusivité, qui est de statuer sur les demandes d’asile ». Le mot d’ordre des officiers de l’Ofpra est « de tout faire pour ne jamais passer à côté d’un besoin de protection. Mais lorsque une demande d’asile à l’issue d’une instruction à laquelle chaque demandeur d’asile a droit, ne relève pas du droit d’asile, notre responsabilité est de rejeter cette demande ».

(source : gouvernement.fr)

(source : gouvernement.fr)

Ces décisions de l’Ofpra sont des décisions humaines, mais bien en droit, souligne Brice : «Ce sont des hommes et des femmes qui les prennent mais ce sont des décisions en droit. Nous appliquons tant que nous le pouvons la convention de Genève afin de reconnaître à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants, le statut de réfugié lors que leur engagement politique, leurs croyances religieuses, leurs appartenances ethniques, leurs appartenance sexuelles parfois, conduisent à ne plus pouvoir imaginer le retour dans leurs pays, où ils subissent ces persécutions ».

Lorsque la protection de Genève ne s’applique pas l’Ofpra peut appliquer parfois la protection subsidiaire, toujours au nom du droit d’asile et de l’indépendance de l’Ofpra. « Les décisions sont prises exclusivement en fonction de considérations d’asile et en aucun cas de considérations diplomatiques ni de politiques migratoires. Je sens monter la tentation, face à l’ampleur des drames, d’aller au-delà du droit d’asile, mais cette tentation – réfléchit Brice – serait pernicieuse et délétère. Elle installerait une confusion où le droit d’asile serait la victime  ».

Pascal Brice

Le directeur de l’Ofpra parle de évolution du droit d’asile au sein de son Office, « dans le sens de la bienveillance et de la rigueur, parce que lors que le droit d’asile s’impose, il doit s’imposer indépendamment toute d’autre forme de considération ».

Les instructions de l’Ofpra partent de la possibilité de laisser à chacun d’exprimer les raisons pour lesquelles il ne pourra pas rentrer dans son pays, d’abord dans un récit écrit qu’il doit adresser à l’Ofpra dans le dossier de demande d’asile, et puis lors de cet entretien avec l’officier de protection. « Ces craintes sont si difficiles à verbaliser – avoue Brice – parce que nous sommes dans l’indicible. Nous devons accompagner l’expression de ce récit, car c’est sur la base de l’expression de ces craintes en cas de retour dans le pays d’origine que l’officier de protection va commencer une minutieuse instruction, qui va le conduire à échanger avec ses collègues, avec des référents spécialisés, avec les juristes de l’Ofpra, avec les chercheurs qui établissent une analyse indépendante de la situation du pays d’origine ». Ça sera à la confluence de cette instruction qui sera prise la décision de l’Ofpra.

Pendant ce temps, c’est l’attente. «A la dureté de l’exil s’ajoute la cruauté de l’attente administrative. Il nous revient – avoue Brice – de conseiller l’inconseillable. Ce temps-là de l’instruction, il est vital pour ces hommes, ces femmes, ces familles. A cela, je ne connais qu’une réponse : l’accueil, l’humanité et la rigueur ».

Les délais de l’instruction sont encore trop longs, malgré les efforts de l’Ofpra qui les a réduit depuis plusieurs mois et elle continue à les réduire : « Nous le devons à ces hommes et à ces femmes, à ces familles » affirme Brice. Pour cela les effectifs de l’Ofpra ont augmenté de 50% : ils y a 620 employés, aujourd’hui. « Nous nous sommes réorganisés en profondeur parce que l’Ofpra change, protège plus. Nous protégeons 26% de demandeurs d’asile, là où il y a trois ans ils étaient 9% à être protégés, 35% avec les juges ». L’Ofpra oeuvre d’ailleurs sur le terrain à Calais ainsi qu’à Grande-Synthe et dans d’autres régions françaises, ainsi qu’au Liban, en Jordanie, en Turquie, pour «protéger et réinstaller en France». Malgré cette action quotidienne, Brice souligne : «Partout la frustration reste trop souvent présente face à ceux qui n’arriveront jamais, face à ceux qui attendent trop longtemps, dans notre pays, encore un accueil et une décision face à ceux dont nous devons rejeter la demande. Mais ce qui nous porte – termine le directeur de l’Ofpra – et ce qui va continuer à nous porter, c’est la mission de protection, car c’est notre mission et c’est le titre que nous portons ».

 

 

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